France

323 éditions

	Titre	Date
301	[Acte royal. 1550-01-23. Fontainebleau] Ordonnance… sur le cours et pris des especes d'or et d'argent…	1550
302	[Acte royal. 1550-02-05. Fontainebleau] Edict… contenant pouvoir et jurisdiction aux prevostz des mareschaulx de France, et juges presidiaul...	1550
303	[Acte royal. 1550-02-11. Fontainebleau] Edict… contre la negligence des juges presidiaulx… touchant les proces des Lutheriens	1550
304	[Acte royal. 1550-02. Fontainebleau] Edict… contenant abrogation... et modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu ...	1550
305	[Acte royal. 1550-02. Fontainebleau] Edict… contenant abrogation... et modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu ...	1550
306	[Acte royal. 1550-03-25. Fontainebleau] Ordonnance… sur la fabrication et cours des gros de six blancs, et demys gros de trois blancs...	1550
307	[Acte royal. 1550-03-25. Fontainebleau] Ordonnance… sur la fabrication et cours des gros de six blancs, et demys gros de trois blancs...	1550
308	[Acte royal. 1550-03. Fontainebleau] Edict du Roy, sur le reiglement de la justice criminelle	1550
309	[Acte royal. 1550-03. Fontainebleau] Edict nagueres faict par le Roy nostre sire sur l'ordre et forme du payement de sa gendarmerie	1550
310	[Acte royal. 1550-06-10. Saint-Germain-en-Laye] Ordonnance… par laquelle il est enjoinct a toutes personnes de prendre… le marc des trezains et viei...	1550
311	[Acte royal. 1550-06. Saint-Germain-en-Laye] Edict du Roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques	1550
312	[Acte royal. 1550-06. Saint-Germain-en-Laye] Edict du Roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques	1550
313	[Acte royal. 1550-06. Saint-Germain-en-Laye] Edict du Roy, touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques	1550
314	[Acte royal. 1550-06. Saint-Germain-en-Laye] Edict du Roy, touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques	1550
315	[Acte royal. 1550-09-07. Saint-Germain-en-Laye] Lectres missives du Roy… a tous hommes d'armes et archers de nostre Gendarmerie… pour faire la monst...	1550
316	[Acte royal. 1550-09-10. Amiens] Edict du Roy, sur le faict des espiceries et drogueries…	1550
317	[Acte royal. 1550-10-11. Rouen] Prolongation du cours et mise du billon descrie	1550
318	[Acte royal. 1550] Lectres missives du Roy… a tous hommes d'armes et archers de nostre gendarmerie… pour faire la monst...	1550
319	[Acte royal. Recueil] Extraict de certains articles de l'Edict … Sur le payement de l'Imposition foraine…	1550
320	[Acte royal. Recueil] Ordonnances… sur le faict de la justice et abbreviation des proces…	1550

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dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h

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