France

323 éditions

	Titre	Date
241	[Acte royal. 1547-10-08. Fontainebleau] Edict… touchant la reformation et establissement des notaires appostolicques	1547
242	[Acte royal. 1547-12-11. Fontainebleau] Edict… Sur les Livres censurés par la Faculté de Theologie de Paris	1547
243	[Acte royal] Ordonnances generalles… sur l'exemption des decimes… des malladeries…	1547
244	[Acte royal. Recueil] Les loix, statutz et ordonnances royaulx	1547
245	[Acte royal. Recueil] Ordonnances, edictz et creations d'offices… sur le faict de ses finances	1547
246	[Acte royal. Recueil] Recollection de tous les edictz et ordonnances generalles… sur... le faict de la generalle reformati...	1547
247	Ordonnance nouvelle du roy… sur le faict de sa gendarmerie	1547
248	Ordonnances et edict… sur les estatz de prevostz majeurs, eschevins et autres charges et estatz des ...	1547
249	[Acte royal. 1543-07-23] Edit… sur certains articles faictz par la faculté de Theologie de l'Université de Paris…	1548
250	[Acte royal. 1548-01-04. Fontainebleau] Edict du Roy sur les charges et conditions soubz lesquelles le Roy entend le fournissement des Greni...	1548
251	[Acte royal. 1548-01-08. Fontainebleau] Secondes lettres patentes… sur le faict des francz fiefz et nouveaux acquestz	1548
252	[Acte royal. 1548-02-09] Ordonnance… sur l'ordre equipaige et service que… sont tenuz faire les nobles subjectz au ban et arr...	1548
253	[Acte royal. 1548-06-02. Eclaron] Ordonnance… par laquelle il est defendu de mettre doresnavant eschallatz de quartier es vignes	1548
254	[Acte royal. 1548-08-19. Turin] Lettres patantes… envoyées en la duche de Guyenne… Avec l'arrest donne par monsieur le Connestable d...	1548
255	[Acte royal. 1548-08-19. Turin] Lettres patantes… envoyées en la duche de Guyenne… Avec une lettre... a messieurs les meres & gouver...	1548
256	[Acte royal. 1548-11-25] Ordonnance… par laquelle est deffendu a toutes personnes… ne plus porter aucunes harquebuzes…	1548
257	[Acte royal] Ordonnance nouvelle du Roy… Sur le faict de sa gendarmerie	1548
258	[Acte royal] Ordonnances… sur le faict des chasses eaues et forestz	1548
259	[Acte royal. Recueil] Les loix, statutz et ordonnances royaulx	1548
260	[Acte royal. Recueil] Les Ordonnances Royaulx	1548

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dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h

dans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h

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