France

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	Titre	Date
261	[Acte royal. Recueil] Secondes adicions sur ... les Ordonnances de la prevoste Des marchans & eschevinage de la ville de P...	1548
262	[Acte royal. 1541-03-19. Blois] Ordonnances sur le faict des Monnoyes	1549
263	[Acte royal. 1545-01-04] Ordonnances faictes par le Roy, sur le faict de sa gendarmerie	1549
264	[Acte royal. 1548-08-10. Turin] Arrest donne aux manans et habitans de la ville de Bordeaulx…	1549
265	[Acte royal. 1548-11. Saint-Germain-en-Laye] Edict du Roy touchant les defences de ne plus bastir	1549
266	[Acte royal. 1548-11. Saint-Germain-en-Laye] Edict… touchant le reiglement des prevostz et officiers des monnoyes	1549
267	[Acte royal. 1549-03-17. Saint-Germain-en-Laye] Ordonnances du roy, sur le faict de ses finances…	1549
268	[Acte royal. 1549-07-12. Paris] Ordonnance… sur la reformation des habillemens de draps d'or et d'argent et de soye	1549
269	[Acte royal. 1549-07-12. Paris] Ordonnance… sur la reformation des habillemens de draps d'or et d'argent, et de soye	1549
270	[Acte royal. 1549-07-29. Villers Cotterets] Ordonnance sur le poix et pris des especes de monnoyes d'or	1549
271	[Acte royal. 1549-07-29. Villers Cotterets] Ordonnance sur le poix et pris des especes de monnoyes d'or	1549
272	[Acte royal. 1549-07-29. Villers Cotterets] Ordonnance sur le poix et pris des especes de monnoyes d'or	1549
273	[Acte royal. 1549-07-29. Villers Cotterets] Ordonnance sur le poix et pris des especes de monnoyes d'or	1549
274	[Acte royal. 1549-08-15. Abbeville] Lettres missives du Roy… enjoingnant a tous gentilz hommes domestiques de son hostel et… de sa garde...	1549
275	[Acte royal. 1549-09. Amiens] Edict… sur la suppression et revocation de gabelle es pays de Poictou…	1549
276	[Acte royal. 1549-10-17. Folembray] Declaration… sur les difficultez que l'on faict sur l'edict des habillemens de soye	1549
277	[Acte royal. 1549-10-17. Folembray] Declaration… sur les difficultez que lon faict sur l'edict des habillemens de soye…	1549
278	[Acte royal. 1549-10-17. Folembray] Declaration… sur les difficultez que lon faict sur ledict des habillemens de soye…	1549
279	[Acte royal. 1549-11-12] Ordonnances nouvelles… sur la creue des gaiges et souldes…	1549
280	[Acte royal. 1549-11-19. Paris] Edict… sur le faict du jugement des lutheriens	1549

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dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h

dans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h

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