France

323 éditions

	Titre	Date
181	[Acte royal. 1542-11. Angoulême] Esdict… sur le faict des notaires et tabellions	1543
182	[Acte royal. 1542-12-07. Cognac] Ordonnances, edictz et creations d'offices… sur le faict de ses finances	1543
183	[Acte royal. 1543-01-31. Paris] Lectres du Roy nostre sire… Que tous cappitaines hommes darmes, et archiers des ordonnances dudict s...	1543
184	[Acte royal. 1543-03-30. Fontainebleau] Edict du Roy nostre sire contenant lordre et service que luy sont tenuz faire les nobles gens deglis...	1543
185	[Acte royal. 1543-05-17. Saint-Germain-en-Laye] Reiglement faict par ordonnance… sur le faict des aydes et tailles…	1543
186	[Acte royal. 1543-05. Saint-Germain-en-Laye] Edict du Roy faict sur la forme et maniere de lever son droict de gabelle du sel	1543
187	[Acte royal. 1543-05. Saint-Germain-en-Laye] Edict et ordonnance du Roy faict Sur la forme et maniere de lever son droict de gabelle du sel	1543
188	[Acte royal. 1543-06-01. Villers-Cotterets] Edict du Roy nostre sire Sur les vivres et victuailles qui seront menez et conduictz en ses camps et...	1543
189	[Acte royal. 1543-06-11. Villers-Cotterets] Edict et ordonnance du Roy nostre sire Sur le faict de l'achapt et vendition du sel	1543
190	[Acte royal. 1543-06-18. Paris] Edict… Contre les gens de guerre qui vivent sur le peuple…	1543
191	[Acte royal. 1543-06-22. Paris] Edict du Roy nostre sire Sur les offices des greffiers	1543
192	[Acte royal. 1543-07-08. Paris] Lectres du Roy nostre sire. Que les subgectz au ban et arriereban feront leurs monstres le vingtiesm...	1543
193	[Acte royal. 1543-07-23] Edict du Roy sur les articles faictz par la faculté de Theologie de l'université de Paris concernans...	1543
194	[Acte royal. 1543-07-23] Edict du Roy sur les articles faictz par la faculté de Theologie de l'université de Paris concernans...	1543
195	[Acte royal. 1543-07-25. Paris] Nouvelle ordonnance… sur la vendition du sel	1543
196	[Acte royal. 1543-07-25. Paris] Permission du cours donne par le Roy aux testons	1543
197	[Acte royal. 1543-09-20. Sainte-Menehould] Descry des pieces faictes a Metz en Lorraine	1543
198	[Acte royal. 1543-09-21. Sainte-Menehould] Ordonnances nouvelles… touchant le faict et reiglement des orfevres merciers joyailiers	1543
199	[Acte royal. Recueil] Extraict de toutes Ordonnances royaulx... Sur les chasses eaues et forestz…	1543
200	[Acte royal. Recueil] Les loix, statuts et ordonances roiauls	1543

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dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h

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