France

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	Titre	Date
101	[Acte royal. 1539-08-15. Villers-Cotterêts] Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces	1539
102	[Acte royal. 1539-08-15. Villers-Cotterêts] Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces	1539
103	[Acte royal. 1539-08-15. Villers-Cotterêts] Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces	1539
104	[Acte royal. 1539-08-15. Villers-Cotterêts] Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces	1539
105	[Acte royal. 1539-08-15. Villers-Cotterêts] Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces	1539
106	[Acte royal. 1539-08-15. Villers-Cotterêts] Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces...	1539
107	[Acte royal. 1539-08-15. Villers-Cotterêts] Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces...	1539
108	[Acte royal. 1539-10-17. Compiègne] Ordonnance et pourtraictz des monnoyes tant d'or que d'argent ausquelles le Roy a donne cours...	1539
109	[Acte royal. 1539-11-25. Paris] Ordonnances faictes ♦ Sur la police de la Ville de Paris, et pour icelle tenir nette et esuiter les ...	1539
110	[Acte royal. 1539-11-25. Paris] Ordonnances... Sur la police de la Ville de Paris... pour... esviter les inconveniens de maladie	1539
111	[Acte royal. 1539 ca] Ordonnances et Instructions faictes par Charles VIIe... jusques en lan mil cinq cens xxxix	1539
112	[Acte royal. 1539-08-15. Villers-Cotterêts] Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces	1540
113	[Acte royal. 1539-10-00. Compiègne] Edict faict sur le rachapt des rentes	1539-1540
114	[Acte royal. 1539-10-00. Compiègne] Edict faict sur le rachapt des rentes	1539-1540
115	[Acte royal. 1539-10-00. Compiègne] Edict faict sur le rachapt des rentes	1540
116	[Acte royal. 1539-10-00. Compiègne] Edict faict sur le rachaptz des rentes	1540
117	[Acte royal. 1539-10-15. Compiègne] Edict ♦ Sur les declarations de tous fiefz, arrierefiefz et autres terres tenues en main morte. Publ...	1540
118	[Acte royal. 1539-10-15. Compiègne] Edict ♦ Sur les declarations de tous fiefz, arrierefiefz et autres terres tenues en main morte. Publ...	1540
119	[Acte royal. 1539-10-22. Compiègne] Edict du Roy... Sur le faict de toutes sortes de Espiceries	1540
120	[Acte royal. 1539-11-23. Fontainebleau] Edict ♦ par lequel est dit que tous iuges et officiers Royaulx se tiendront en leurs iurisdictions e...	1540

Cet auteur :

dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h

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