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BP16
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14361
[Acte royal. 1549-09. Amiens]
Edict du Roy, sur le faict de l'imposition foraine…
1550
14362
[Acte royal. 1549-11-25. Paris]
Lettre patente du roy..., sur le faict de son papier terrier de ses ville, prevosté et viconté de Pa...
1550
14363
[Acte royal. 1550-01-05. Fontainebleau]
Ordonnance… sur le faict de la chasse…
1550
14364
[Acte royal. 1550-01-14. Fontainebleau]
Edict et ordonnance sur le faict des monoyes et nouvelle fabrication... d'icelles...
1550
14365
[Acte royal. 1550-01-20]
Edict du Roy sur la creation des officiers establiz sur le recouvrement de ses droitz…
1550
14366
[Acte royal. 1550-01-23. Fontainebleau]
Ordonnance… sur le cours et pris des especes d'or et d'argent…
1550
14367
[Acte royal. 1550-01-23. Fontainebleau]
Ordonnance… sur le cours et pris des especes d'or et d'argent…
1550
14368
[Acte royal. 1550-01-23. Fontainebleau]
Ordonnance… sur le cours et pris des especes d'or et d'argent…
1550
14369
[Acte royal. 1550-01-23. Fontainebleau]
Ordonnance… sur le cours et pris des especes d'or et d'argent…
1550
14370
[Acte royal. 1550-02-05. Fontainebleau]
Edict… contenant pouvoir et jurisdiction aux prevostz des mareschaulx de France, et juges presidiaul...
1550
14371
[Acte royal. 1550-02-11. Fontainebleau]
Edict… contre la negligence des juges presidiaulx… touchant les proces des Lutheriens
1550
14372
[Acte royal. 1550-02. Fontainebleau]
Edict… contenant abrogation... et modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu ...
1550
14373
[Acte royal. 1550-02. Fontainebleau]
Edict… contenant abrogation... et modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu ...
1550
14374
[Acte royal. 1550-03-25. Fontainebleau]
Ordonnance… sur la fabrication et cours des gros de six blancs, et demys gros de trois blancs...
1550
14375
[Acte royal. 1550-03-25. Fontainebleau]
Ordonnance… sur la fabrication et cours des gros de six blancs, et demys gros de trois blancs...
1550
14376
[Acte royal. 1550-03. Fontainebleau]
Edict du Roy, sur le reiglement de la justice criminelle
1550
14377
[Acte royal. 1550-03. Fontainebleau]
Edict nagueres faict par le Roy nostre sire sur l'ordre et forme du payement de sa gendarmerie
1550
14378
[Acte royal. 1550-06-10. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance… par laquelle il est enjoinct a toutes personnes de prendre… le marc des trezains et viei...
1550
14379
[Acte royal. 1550-06. Saint-Germain-en-Laye]
Edict du Roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques
1550
14380
[Acte royal. 1550-06. Saint-Germain-en-Laye]
Edict du Roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques
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