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| text | Edict ♦ par lequel est dit que tous iuges et officiers Royaulx se tiendront en leurs iurisdictions et offices. Publié en la court de Parlement le Lundy cinquiesme Iour de Ianvier lan mil cinq cens trente et neuf [Acte royal. 1539-11-23. Fontainebleau] |
| notice | Edict ♦ par lequel est dit que tous iuges et officiers Royaulx se tiendront en leurs iurisdictions et offices. Publié en la court de Parlement le Lundy cinquiesme Iour de Ianvier lan mil cinq cens trente et neuf |