Numéro de notice
BP16_112449
Édict et ordonnance du Roy faict sur la forme et manière de lever son droict de gabelle…
1546
Titre conventionnel
- [Acte royal. Recueil]
Titre complet
Édict et ordonnance du Roy faict sur la forme et manière de lever son droict de gabelle du sel qui sera vendu, troqué ou eschangé en ses royaulme, pays, terres et seigneuries de son obéissance. Autres ordonnances faictes par le Roy sur ce qu'il veult et entend prendre sur les poissons de mer sallez.
Adresse
Paris : Étienne Roffet
Date d'édition
[1546]
Description matérielle
In-4
Notes
Les ordonnances sur la gabelle sont datées du 22 mai 1543 ; celles sur la pêche du 6 mai 1546. Privilège royal daté à la fois du 26 mai 1543 et « de notre regne le vingtneufiesme » (1546)
Localisations
Bibliothèque nationale de France
Exemplaire conservé à la Réserve des livres rares
RES- F- 1211 (inc. du cahier k2 ?)
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338106241
Liens
Autres auteurs
-
François, Ier (roi de France, 1494-1547)dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120127827dans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb120127827
Auteur du texte
-
Francedans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754hdans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h
Imprimeurs-libraires
-
Roffet, Étienne (150.?-1549?)dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14478759cdans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb14478759c
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