Numéro de notice
BP16_111708
Edict portant attribution a la Chambre du domaine la cognoissance des eaux et forests..
1544
Titre conventionnel
- [Acte royal. 1544-01. Fontainebleau]
Titre complet
[Edict portant attribution a la Chambre du domaine la cognoissance des eaux et forests...]
Adresse
Paris : sans nom [Étienne Caveiller]
Date d'édition
Sans date [c. 1544]
Description matérielle
In-8
Notes
Édit de Fontainebleau, janvier 1544 n.st., enregistré au Parlement le 10 février. Lettrine d'Étienne Caveiller
Références bibliographiques
- Actes de François Ier, IV, n° 13575
Localisations
Bibliothèque nationale de France
Exemplaire conservé au Département Droit, économie, politique
F- 46803 (7) (Inc. du titre )
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338106361
Liens
Autres auteurs
-
François, Ier (roi de France, 1494-1547)dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120127827dans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb120127827
Auteur du texte
-
Francedans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754hdans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h
Imprimeurs-libraires
-
Caveiller, Étienne (15..-1543)dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb157556704dans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb157556704
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