Bibliographie des éditions parisiennes du 16e siècle
Numéro de notice
BP16_111708

Edict portant attribution a la Chambre du domaine la cognoissance des eaux et forests..
1544

Titre conventionnel
  • [Acte royal. 1544-01. Fontainebleau]
Titre complet
[Edict portant attribution a la Chambre du domaine la cognoissance des eaux et forests...]
Adresse
Paris : sans nom [Étienne Caveiller]
Date d'édition
Sans date [c. 1544]
Description matérielle
In-8
Notes
Édit de Fontainebleau, janvier 1544 n.st., enregistré au Parlement le 10 février. Lettrine d'Étienne Caveiller
Références bibliographiques
  • Actes de François Ier, IV, n° 13575
Bibliothèque nationale de France
Exemplaire numérisé dans Gallica:  NUMM- 9740697  '
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97406970
Cote du document original :  F-46803 (7)  
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338106361
Exemplaire conservé au Département Droit, économie, politique
F- 46803 (7)  (Inc. du titre )
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338106361
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