Numéro de notice
BP16_110726
Ordonnances nouvelles… sur l'imposition foraine…
1542
Titre conventionnel
- [Acte royal. 1542-04-20. Tonnerre]
Titre complet
Ordonnances Nouvelles du Roy nostre Sire sur limposition foraine, droict de Resue, dommaine forain, et hault passaige : esquelles est declaire ce que tous marchans payeront pour le poix, nombres ou mesures de leurs denrees et marchandises, selon les qualitez dicelles. Autre ordonnance dudit seigneur par laquelle est enjoinct a tous pretendans estre exemptz desdictes impositions, faire apparoir de leurs privileges dedans six moys.
Adresse
Paris : Jean III Du Pré
Date d'édition
Sans date [1542]
Description matérielle
In-8
Notes
Privilège de la Cour des aides du 26 mai 1542 à Jean III Du Pré. L'édit de Tonnerre sur l'imposition foraine est du 20 avril 1542, voir BP16_110718
Localisations
- Paris, Archives nationales (AD+23/8)
Liens
Autres auteurs
-
François, Ier (roi de France, 1494-1547)dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120127827dans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb120127827
Auteur du texte
-
Francedans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754hdans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h
Imprimeurs-libraires
-
Du Pré, Jean (libraire-relieur, 151.?-15..)dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14649355vdans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb14649355v
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