Numéro de notice
BP16_110722
Nouveau edict… Par lequel est declaire ce que les marchans payeront a lyssue de ses royaulmes pays terres et seigneuries…
1542
Titre conventionnel
- [Acte royal. Recueil]
Titre complet
Nouveau edict faict par le Roy nostre Sire Par lequel est declaire ce que les marchans payeront a lyssue de ses Royaulmes pays terres et seigneuries Pour limposition foraine, droict de Resue, dommaine forain : et hault passaige pour le poix, nombres ou mesures de leurs denrees et marchandises, selon les qualitez dicelles. Autre ordonnance dudict seigneur par laquelle est enjoinct a tous pretendans estre exemptz desdictes impositions, faire apparoir de leurs privileges dedans six moys…
Adresse
Paris : Jacques Nyverd
Date d'édition
Sans date [1542]
Description matérielle
In-8
Notes
Privilège du Parlement du 19 mai 1542 à Jacques Nyverd. Édit de Tonnerre du 20 avril 1542
Localisations
- Paris, Archives nationales (AD+23/8 bis)
Liens
Autres auteurs
-
François, Ier (roi de France, 1494-1547)dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120127827dans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb120127827
Auteur du texte
-
Francedans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754hdans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h
Imprimeurs-libraires
-
Nyverd, Jacques (14..-1548)dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15554895fdans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb15554895f
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