Numéro de notice
BP16_110718
Edict… Sur Limposition foraine…
1542
Titre conventionnel
- [Acte royal. 1542-04-20. Tonnerre]
Titre complet
Edict faict par le Roy nostre sire Sur Limposition foraine, Droict de Resue, Dommaine forain, et hault passaige avec la declaration de ce que les marchans payeront pour le poix, nombres, ou mesures des Denrees et marchandises selon les qualitez dicelles. Aussi les lectres patentes dudict seigneur (du 20 avril), par lesquelles est enioinct a tous pretendans estre exemptz desdictes impositions faire apparoir de leurs priuileges dedans six moys. Publie en la Court de Parlement a Paris le Dixneufiesme En la chambre des Comptes le Vingtquatriesme... jours de May Lan mil cinq cens Quarante deux
Adresse
Paris : Jacques Nyverd
Date d'édition
Sans date [1542]
Description matérielle
In-4
Notes
Édit de Tonnerre, 20 avril 1542.. Privilège du Parlement du 19 mai 1542 à Jacques Nyverd. Écu de France au titre
Références bibliographiques
- Actes de François Ier, IV, n° 12456
Localisations
Bibliothèque nationale de France
Exemplaire conservé à la Réserve des livres rares
RES- F- 1923
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810601c
Autres sites
- Paris, Archives nationales (AD I, 23)
Liens
Autres auteurs
-
François, Ier (roi de France, 1494-1547)dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120127827dans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb120127827
Auteur du texte
-
Francedans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754hdans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h
Imprimeurs-libraires
-
Nyverd, Jacques (14..-1548)dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15554895fdans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb15554895f
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