Lettres... réservant au Grand Conseil la connaissance des litiges... à propos des décimes ecclésiastiques

1527

Titre conventionnel

Titre complet

[Lettres patentes réservant au Grand Conseil la connaissance des litiges survenus à propos des décimes ecclésiastiques.]

Adresse

Sans lieu [Paris] : sans nom

Date d'édition

Sans date [1527]

Description matérielle

Placard

Notes

Texte daté du 7 janvier 1526 (« et de nostre regne le xiiie ») = 1527, n.st. Lettrine « F » de Jean Cornillau et caractères (B 93/94) non identifiés

Références dans la version imprimée

Renouard, ICP, III, 1205 bis Inventaire numérisé dans Gallica https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58392059

Références bibliographiques

H. Michaud, La Grande Chancellerie... (1967), 210, note 5 et 9, et p. 382-389
Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, Paris, 1902-1992, V, n° 439 (sur le texte)

Paris, Bibliothèque nationale de France. Département des manuscrits (Fr. 25720, fol. 261). Notice Archives et manuscrits

Autres auteurs

Auteur du texte

France
dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h

dans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h

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