France

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	Titre	Date
141	[Acte royal. Recueil] Edict ♦ touchant les iurisdictions des Baillifz, Seneschaulx, et aultres iuges presidiaulx, Et les P...	1540
142	[Acte royal. Recueil] Ensuyuent les ordonnances faites par le Roy... sur le faict des guerres et payement de sa gendarmeri...	1540
143	[Acte royal. 1539-11-23. Fontainebleau] Edict… que tous juges et officiers Royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et offices	1541
144	[Acte royal. 1539-11-23. Fontainebleau] Edict… que tous juges et officiers Royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et offices	1541
145	[Acte royal. 1540-11-25. Fontainebleau] Edict… Sur l'imposition foraine	1541
146	[Acte royal. 1540-12. Fontainebleau] Ordonnances Royaulx… enregistrees en la court de Parlement a Rouen le huictiesme jour de Janvier	1541
147	[Acte royal. 1540-12. Fontainebleau] Ordonnances… sur la refformation des justices… au pays de Normandie	1541
148	[Acte royal. 1541-03-19. Blois] Edict… faict par le Roy… Du debvoir que luy seront tenuz faire tous Nobles	1541
149	[Acte royal. 1541-03-19. Blois] Ordonnances sur le faict des monnoyes	1541
150	[Acte royal. 1541-03-19. Blois] Ordonnances sur le faict des monnoyes	1541
151	[Acte royal. 1541-03-19. Blois] Ordonnances sur le faict des monnoyes	1541
152	[Acte royal. 1541-03-19. Blois] Ordonnances sur le faict des monnoyes	1541
153	[Acte royal. 1541-06-04. Châtellerault] Ordonnances royaulx… sur le faict du sel, marais et sallines	1541
154	[Acte royal. 1541-06-10. Châtellerault] Ordonnances royaulx Sur le faict de la foraine	1541
155	[Acte royal. 1541-07-12. Le Bouchet] Nouveaulx Edictz par lesquelz le Roy… a donne cours aux monnoyes cy declairees…	1541
156	[Acte royal. 1541-11-19. Fontainebleau] Permission du cours des escuz soleil	1541
157	[Acte royal. Receuil] Ordonnances et edictz dernierement faictz par le roy	1541
158	[Acte royal. Recueil] Ordonnances royaulx sur le faict de la justice… par tout le royaulme de France	1541
159	[Acte royal. Recueil] Ordonnances royaulx sur le faict de la justice… par tout le royaulme de France	1541
160	[Acte royal. Recueil] Ordonnances royaulx sur le faict, ordre et style de plaider par escript en ce pays et duche de Breta...	1541

Cet auteur :

dans le catalogue général de la BnF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h

dans data.bnf.fr https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb11863754h

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